Arrêté du 10 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0421597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/SANA0421597A/jo/article_snum2

Texte n°9


I. - Convention collective du 15 mars 1966
(75011 Paris)


Avenant n° 290 du 25 octobre 2003 ayant pour objet la revalorisation de prime centres éducatifs renforcés et extention aux centres éducatifs fermés.
Avenant n° 291 du 14 janvier 2004 ayant pour objet la valeur du point.