Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (redistribution des quantités non utilisées en 2003)

Version INITIALE

NOR : ECOD0461077V

Texte n°89

Annexe


A N N E X E I
IMPORTATEURS TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 22/05/2004 page 9070 à 9071




A N N E X E I I
IMPORTATEURS AUTRES QUE TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 22/05/2004 page 9070 à 9071