Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc

Version INITIALE

NOR : DEFP0301148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/DEFP0301148A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé :
I. - La mention : « 1,38 au-delà de six années révolues » est remplacée par la mention : « 1,64 au-delà de six années révolues ».
II. - La mention : « 0,83 au-delà de neuf années révolues » est remplacée par la mention : « 1,38 au-delà de neuf années révolues ».
III. - La mention : « 0,28 au-delà de douze années révolues » est remplacée par : « 1,13 au-delà de douze années révolues ».