Décret du 12 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Appert (Olivier)

Version INITIALE

NOR : INDI0608336D

Texte n°62

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.