Article 2
Dans les annexes III, IV et V, l'adresse du ministère des solidarités, de la santé et de la famille : « 8, avenue de Ségur, 75370 Paris 07 SP » est remplacée par : « 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ».
Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
NOR : SANP0521030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/11/SANP0521030A/jo/article_2
Texte n°14