Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

Version INITIALE

NOR : EQUA0400421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/EQUA0400421A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Est qualifié ULM un aéronef monoplace ou biplace faiblement motorisé, répondant à l'une des définitions de classe suivantes :