Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311926A

Texte n°80

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.