Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2002 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2003 page 10729 à 10729
Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement
NOR : DEVG0320089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/DEVG0320089A/jo/article_1
Texte n°37