Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Version INITIALE

NOR : SOCF0612230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/25/SOCF0612230A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.