I. - Le paragraphe 5 de l'annexe 6 de l'arrêté du 23 mai 2003 susvisé devient le paragraphe 6.
II. - Il est inséré à l'annexe 6 de l'arrêté du 23 mai 2003 modifié susvisé un paragraphe 5 ainsi rédigé :
« 5. Conclusions de l'EOQA lorsque son intervention porte sur un système de transport en service en application de l'article 44 du décret n° 2003-425.
Les conclusions sont classées selon les rubriques ci-après :
5.1. Sécurité satisfaisante ou défauts de sécurité mineurs ;
5.2. Défauts de sécurité significatifs ;
5.3. Défauts de sécurité majeurs. »