Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : ECOK0400060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400060A/jo/article_15

Texte n°9

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Galland, délégation est donnée à :
M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. François Gendron, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées,
à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénées.