Décision n° 2007-727 du 11 septembre 2007 autorisant l'association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Puy-de-Dôme

Version INITIALE

NOR : CSAX0701727S

Texte n°122

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.