Arrêté du 5 janvier 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale de Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : ECOK0400009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/ECOK0400009A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Roland Chaboud, de Mme Brigitte Le Nours et de M. Emmanuel Serrié, délégation est donnée à M. Philippe Crenner, attaché principal d'administration centrale, responsable du pôle prêt de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.