Article 4
L'arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) est abrogé.
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
NOR : EQUA0300875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300875A/jo/article_4
Texte n°19