Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Version INITIALE

NOR : SOCF0311059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/SOCF0311059A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.