Arrêté du 4 novembre 2002 relatif au programme de formation à la qualification d'instructeur de qualification de type mécanicien navigant avion

Version INITIALE

NOR : EQUA0201714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/4/EQUA0201714A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.