Décision n° 2002-2880/2881 du 19 décembre 2002

Version INITIALE

NOR : CSCX0206197S

Texte n°122

Article 1


Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 décembre 2002 : MM. Mikaele Hoatau et Gaston Lutui.