Article 1
Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué à l'organisation de producteurs COBRENORD dans les divisions CIEM VI, VII, VIII est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche de la dorade rose est donc interdite pour les adhérents de l'organisation de producteurs COBRENORD dans les divisions CIEM VI, VII, VIII. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorade rose provenant des divisions CIEM VI, VII, VIII sont également interdits pour les adhérents de l'organisation de producteurs COBRENORD.