Arrêté du 1er septembre 2006 portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué à l'organisation de producteurs COBRENORD pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VI, VII, VIII

Version INITIALE

NOR : AGRM0601812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/AGRM0601812A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué à l'organisation de producteurs COBRENORD dans les divisions CIEM VI, VII, VIII est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche de la dorade rose est donc interdite pour les adhérents de l'organisation de producteurs COBRENORD dans les divisions CIEM VI, VII, VIII. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorade rose provenant des divisions CIEM VI, VII, VIII sont également interdits pour les adhérents de l'organisation de producteurs COBRENORD.