Décision n° 2005-838 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501838S

Texte n°88

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.