Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2005 susvisé, les termes : « Association Union sportive Valenciennes Olympic » sont remplacés par les termes : « Société anonyme sportive professionnelle Valenciennes Sports Investissement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/MJSK0570100A/jo/article_1
Texte n°141
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2005 susvisé, les termes : « Association Union sportive Valenciennes Olympic » sont remplacés par les termes : « Société anonyme sportive professionnelle Valenciennes Sports Investissement ».
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