Arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Haguenau (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/10/DEVN0430426A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.