Arrêté du 5 octobre 2004 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle des affaires maritimes à inscrire au tableau d'avancement

Version INITIALE

NOR : DEFP0401064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/DEFP0401064A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Pour les réservistes relevant du corps des administrateurs des affaires maritimes et du corps technique et administratif des affaires maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par l'inspecteur général des services des affaires maritimes.
Elle comprend :
- le délégué aux réserves de la marine ;
- un administrateur général des affaires maritimes désigné par le ministre chargé de la marine marchande ;
- un officier général ou un officier supérieur du corps technique et administratif des affaires maritimes désigné par le ministre chargé de la marine marchande.
Le directeur du personnel à l'administration centrale du ministère de la marine marchande ainsi que le directeur des affaires maritimes et des gens de mer assistent, à titre consultatif, aux réunions de la commission.