Arrêté du 21 janvier 2004 portant abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel électrotechnique

Version INITIALE

NOR : MENE0400058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/MENE0400058A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.