Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)

Version INITIALE

NOR : ECOC0700013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/ECOC0700013A/jo/article_annexe1

JORF n°64 du 16 mars 2007

Texte n°6

Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)

Annexe

A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE DES ORGANISMES HABILITÉS À ATTRIBUER DES DISTINCTIONS AUX VINS TRANQUILLES NATIONAUX (VINS DE PAYS, VINS À APPELLATION D'ORIGINE) ET IMPORTÉS (VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2007 texte numéro 6

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)

Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)

Annexe

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)

Annexe