Article 1
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2002-2003-2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0524794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/SANS0524794A/jo/article_1
Texte n°90
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2002-2003-2004.
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