Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Version INITIALE

NOR : RECR0500110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/RECR0500110A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 634) est autorisé à importer auprès de Technion-Israel Institute of Technology (Israël), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, quatre lignées de cellules souches embryonnaires humaines (H 9, H 13, I 3 et I 6) destinées à des recherches ayant pour finalité la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires en kératinocytes et la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires en cellules de la limbe cornéale.