Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SANG0522070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/13/SANG0522070A/jo/article_6
Texte n°50