Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »

Version INITIALE

NOR : AGRP0400182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/AGRP0400182A/jo/article_10

Texte n°32

Article 10


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.