Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 8 115 000 EUR et un crédit de paiement de 8 115 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 octobre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0320023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/BUDB0320023A/jo/article_1
Texte n°15