Décret n° 2007-846 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat

Version INITIALE

NOR : DEFD0753812D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/DEFD0753812D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-846/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le décret du 14 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 4, 6 et 8, les mots : « services du commissariat » sont remplacés par les mots : « service du commissariat de l'armée de terre, service du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » ;
2° Dans l'intitulé du titre IV, les mots : « service du commissariat de l'air » sont remplacés par les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » ;
3° Dans l'article 14-1, les mots : « commissariat de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ».