Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0250011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/ECOB0250011A/jo/article_3
Texte n°2