Arrêté du 25 août 2006 modifiant les arrêtés du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Version INITIALE

NOR : SANH0623505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/25/SANH0623505A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les annexes I et III mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.