Arrêté du 24 juillet 2006 portant création de sections d'inspection du travail

Version INITIALE

NOR : METO0611636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/METO0611636A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé six sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 03/08/2006 texte numéro 11