Article 8
L'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0500791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/INTE0500791A/jo/article_8
Texte n°2
L'arrêté du 9 avril 1998 modifié portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
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