Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
NOR : SANG0522605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/SANG0522605A/jo/article_2
Texte n°44