Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCX0500072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/7/SOCX0500072D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/7/2005-326/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le ministre chargé du travail nomme le secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports. Il est rattaché aux services du Commissariat général du Plan.