Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 781 369 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/ECOB0450100A/jo/article_2
Texte n°7