Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 10 359 690 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/ECOB0430059A/jo/article_1
Texte n°7