Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement »

Version INITIALE

NOR : MENE0401697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401697A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Le brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous.