Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la gestion automatisée de l'activité de courses automobiles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0300927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/ECOP0300927A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Sont destinataires des informations :
Le bureau chargé de la gestion des courses automobiles au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Les chauffeurs pour les seules données relatives au planning et aux courses qui les concernent.