Arrêté du 28 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours commun interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : JUSG0360078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/JUSG0360078A/jo/article_annexe1

Texte n°9