Article 1
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Les numéros d'ordre 98 à 101 sont ajoutés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 02/10/2007 texte numéro 25
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
NOR : SJSP0765321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/SJSP0765321A/jo/article_1
Texte n°25