Décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des Cinq Cantons-La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM-Euro Info Pyrénées Métropole

Version INITIALE

NOR : CSAX0301429S

Texte n°128

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication de l'autorisation au Journal officiel et jusqu'au 30 juin 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.