Arrêté du 10 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente

Version INITIALE

NOR : INTC0300400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/INTC0300400A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'arrêté du 14 juin 1969 (SN/SP/A.1/n° 3598) portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente est abrogé à compter de la même date.