Article 2
L'arrêté du 14 juin 1969 (SN/SP/A.1/n° 3598) portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente est abrogé à compter de la même date.
République
Française
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NOR : INTC0300400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/INTC0300400A/jo/article_2
Texte n°2
L'arrêté du 14 juin 1969 (SN/SP/A.1/n° 3598) portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente est abrogé à compter de la même date.
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