Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0224132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224132A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'Union mutualiste de prévoyance vie de la Mutualité fonction publique dite MFPrévie, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 240 065, dont le siège social se situe à Paris (13e), immeuble Le Palatino, 17, avenue de Choisy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.