Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SOCT0610190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610190A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les organismes suivants sont agréés pour procéder à la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 :
Comet France, ZI Les Campanules, 20, rue des Campanules, 77185 Lognes ;
Service de protection radiologique des armées (SPRA), division technique, BP 129, 00481 Armées, 92141 Clamart Cedex.