Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AXA France IARD, dont le siège social est à Paris (9e), 26, rue Drouot, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AXA Courtage Assurance Mutuelle, dont le siège social est à la même adresse.