Arrêté du 26 juillet 2005 portant fermeture du quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV

Version INITIALE

NOR : AGRM0501716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/AGRM0501716A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.