Article 1
L'intitulé du titre VIII du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigé : « Des contrats et des périodes de professionnalisation ».
Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SOCF0411898D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/SOCF0411898D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1093/jo/article_1
Texte n°1