Arrêté du 24 septembre 2004 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/24/MAEA0420414A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.